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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GOURMANDES COSY 2015

Le site marchand http://www.cosytime.fr/ est exploité par la SARL THE OLD FRIENDS COMPANY au capital de 5 000 euros, ayant son siège social à la CALA, 9 rue Louis Guillot 33700 Mérignac-Bordeaux-France sous le numéro Siret 791 242 159 000 14 de Bordeaux- Tél : +33 (0) 547 299 455 – e-mail : contact@cosytime.fr

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La commande par le Client implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales énumérées ci-après.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France, Europe, Asie, Amérique du Nord et certains pays d’Afrique.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, THE OLD FRIENDS COMPANY s’engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. THE OLD FRIENDS COMPANY s’engage à prévenir, dans les plus brefs délais, par e-mail le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

PRESENTATION DES PRODUITS

Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site cosytime.fr.

PRIX DES PRODUITS

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur sur le site le jour de la commande par le client. Cependant, THE OLD FRIENDS COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques. Les prix mentionnés sur le site de la société THE OLD FRIENDS COMPANY sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Ils n’incluent pas les frais de port.

FRAIS DE PORT

Les frais de port et d’emballage sont convenus en plus du prix et indiqués dans le bon de commande.
Les frais de port et d’emballage sont facturés en fonction des quantités commandées et de la zone géographique souhaitée.

Le client peut opter pour 4 types de livraison :

1) Livraison Express en 24h00 (délai uniquement valable pour la France Métropolitaine) possible en entreprise, en point relais ou à domicile. Une tarification s’applique alors
selon les quantités commnadées et le la zone géographique de livraison 
souhaitée.

2) Livraison en 48H (délai uniquement valable pour la France Métropolitaine) possible en entreprise et à domicile. Une tarification s’applique alors
selon les quantités commnadées et le la zone géographique de livraison souhaitée

3) Livraison en Point Relais ou en bureau de poste (uniquement valable pour la France Métropolitaine) Une tarification s’applique alors
selon les quantités commnadées et le la zone géographique de livraison souhaitée

4) En retrait à la Cala, au 9 rue Louis Guillot, 33700 Mérignac, Bordeaux, France : uniquement sur rendez vous.

PAIEMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages écrans successives. La confirmation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Le client intéressé par un article visible sur le site cosytime.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Dans le récapitulatif, le client doit vérifier les spécificités de sa commande (variété, quantité, volume, prix). Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. 

Lors de sa première commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes utiles au traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de facturation et adresse complète de livraison (n° de rue, n° de bâtiments, étage, code d’accès, code postal, ville), adresse email, numéro de téléphone. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, THE OLD FRIENDS COMPANY ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par THE OLD FRIENDS COMPANY. Le paiement des articles achetés chez THE OLD FRIENDS COMPANY est payable en totalité à la commande.

– PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE : les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire directement sur le site (paiement en ligne sécurisé). Après avoir validé le mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il communique le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » 

Le paiement en ligne intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer) -le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) transitent via la bun module bancaire du CM-CIC Paiement. Ces données sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues sur le réseau. A aucun moment, THE OLD FRIENDS COMPANY n’a connaissance des informations bancaires de l’acheteur. Lorsque apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas, cela signifie que la transmission est totalement sécurisée et cryptée.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

–  PAIEMENT PAR CHEQUE : chèque envoyé exclusivement par courrier à l’ordre de la société THE OLD FRIENDS COMPANY – LA CALA, 9 rue Louis Guillot 33700 Mérignac-Bordeaux- France. Ce chèque doit être compensable dans une banque française. Ce chèque sera accompagné du nom du client et de son numéro de commande. Dans le cas du paiement par chèque, vos produits ne seront réservés que pendant 7 jours et votre commande ne sera expédiée qu’à réception de votre règlement.

–  PAIEMENT PAR VIREMENT : virement bancaire, à l’ordre de THE OLD FRIENDS COMPANY,  adressé  vers  le  compte bancaire suivant :

Banque         Guichet        N°Compte              Clé      Devise

10057            19097          00095847901         22       EUR

Domiciliation : CIC Mérignac Saint Augsutin (167 rue Emile Combes 33700 Mérignac)

IBAN (International Bank Account Number)                              BIC (Bank Identifier Code)

FR7610057190970009584790122                              CMCIFRPP

N’oubliez pas d’insérer le numéro de la commande et votre nom dans le sujet de votre virement.

– PAIEMENT PAR VIREMENT PAYPAL

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, THE OLD FRIENDS COMPANY se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, la société THE OLD FRIENDS COMPANY sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.

ANNULATION DES COMMANDES

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement de THE OLD FRIENDS COMPANY.

LIVRAISON

LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE : elles s’effectuent par La Poste (Colissimo Suivi en 48h). Toute commande doit être passée avant midi pour être expédiée le jour même.

Lorsque la livraison s’effectue en colissimo 48h, par La Poste, le délai est de 48 heures, délai généralement constaté en France métropolitaine, Monaco et Corse. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de THE OLD FRIENDS COMPANY. Toute commande passée avant 12h sera expédiée le jour d’après. Après 12h, le colis sera expédié le lendemain ou surlendemain.

Lorsque la livraison s’effectue en express par Chronopost, le délai est de 24h, délai généralement constaté en France métropolitaine, Monaco et Corse. Toute commande passée avant 12h, est expédiée le jour même et livrée le lendemain à votre domicile, sur votre lieu de travail ou en relais colis selon votre choix.

ATTENTION, les commandes passées après 12h le vendredi, ne seront expédiées que le lundi de la semaine suivante. Il n’y a pas d’expédition le vendredi pour une livraison le samedi.


En application de l’article L.121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation, THE OLD FRIENDS COMPANY s’engage à livrer les produits commandés dans les cinq jours ouvrables. Si THE OLD FRIENDS COMPANY ne livre pas dans les sept jours suivants la date limite, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à THE OLD FRIENDS COMPANY.

Le délai de livraison de chaque produit est indiqué dans la fiche produit respective (délai pour la France métropolitaine, Monaco, Corse). Pour les DOM et les pays de la zone euro, le délai est indiqué lors du choix du pays de livraison.

En cas de retard, la responsabilité de la société THE OLD FRIENDS COMPANY ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

 THE OLD FRIENDS COMPANY est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison. L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur ou de THE OLD FRIENDS COMPANY en cas de manquant, de dégradation, de casse.

LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES
 : Toute commande passée sur notre site et livrable dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’U.E mandate THE OLD FRIENDS COMPANY de se charger de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’U.E est restreinte quantitativement à 10 litres pour les spiritueux. En acceptant nos C.G.V lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité.
Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, THE OLD FRIENDS COMPANY refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service contact@cosytime.fr

DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client devra informer le Service Clients de THE OLD FRIENDS COMPANY par écrit de sa décision soit par e-mail, par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique «Contact» ou par courrier avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais THE OLD FRIENDS COMPANY peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée par chèque, y compris les frais de transport initiaux facturés et ceci dans un délai de 15 jours.

Les produits doivent impérativement être retournés à THE OLD FRIENDS COMPANY dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite «bon de retour».

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

RECLAMATIONS

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit soit par mail à contact@cosytime.fr ou par courrier à THE OLD FRIENDS COMPANY – LA CALA, 9, rue Louis Guillot – 33700 MERIGNAC dans la semaine à compter de la date de réception des produits afin que THE OLD FRIENDS COMPANY puisse intervenir auprès de sa compagnie d’assurance.

GARANTIES

GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES
 : Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du code civil qui dispose : « Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus ».

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, THE OLD FRIENDS COMPANY proposera à l’acheteur un remboursement de la valeur de la marchandise cassée comprenant les frais de port.

RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société THE OLD FRIENDS COMPANY n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de THE OLD FRIENDS COMPANY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par THE OLD FRIENDS COMPANY. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de THE OLD FRIENDS COMPANY. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement THE OLD FRIENDS COMPANY de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les producteurs pour les produits vendus sur le site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

THE OLD FRIENDS COMPANY est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. De ce fait, il est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations recueillies sur le site de THE OLD FRIENDS COMPANY sont strictement confidentielles et ne sont ni partagées, ni revendues. La société THE OLD FRIENDS COMPANY se réserve le droit de collecter des informations sur l’utilisateur par le biais de cookies. L’adresse e-mail renseignée par l’acheteur au moment de la création de son compte lui permettra entre autres de recevoir la confirmation de sa commande et la confirmation de la prise en compte de son paiement.
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de THE OLD FRIENDS COMPANY par mail à contact@cosytime.fr

JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal de BORDEAUX est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

PROTECTION DES MINEURS

La vente des produits par THE OLD FRIENDS COMPANY est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France).

ABUS D’ALCOOL

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – sachez apprécier et consommez avec modération ».

FEMMES ENCEINTES

« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».

Conditions générales de vente mises à jour le 26 juillet 2015