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MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site Internet officiel de la marque Cosy : www.cosy.fr (ci-après désigné « le Site »).
L’internaute (ci-après désigné « l’Utilisateur ») peut y accéder à tout moment sur le Site en cliquant sur « Mentions légales », lien visible et disponible en bas de chaque page.
Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.
La seule version des conditions d’utilisation applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur au Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

INFORMATIONS LÉGALES SUR L’ÉDITEUR ET L’HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est un site édité par la société THE OLD FRIENDS COMPANY, propriétaire de la marque COSY :
S.A.R.L., au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro Siret 791 242 159 000 14
Siège social : La Cala – 9 rue Louis Guillot – 33 700 Mérignac – France
Téléphone : 00 33 (0) 547 299 455
Email : contact@ cosytime.fr

Le directeur de la publication est : Monsieur Philippe SAVINEL, Président Directeur Général de la société Ricard.
Le fournisseur de l’hébergement est :
Jaguar
71, avenue André Roussin
BP 50067
13321 Marseille Cedex 16

Direction de la Publication : Olivier Fichot, gérant de THE OLD FRIENDS COMPANY.
Hébergement du Site : OVH – SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
Conception du Site : OMEGA Web – 90 bis, rue de Fougères – 35700 Rennes

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

THE OLD FRIENDS COMPANY est seul titulaire des droits d’auteurs sur le contenu de son site www.cosytime.fr.
Sont la propriété pleine et entière de THE OLD FRIENDS COMPANY et sont ainsi protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle: toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.
Leur reproduction totale ou partielle sans le consentement préalable de THE OLD FRIENDS COMPANY constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.
Le fait pour THE OLD FRIENDS COMPANY de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Toutes les recettes mises en ligne sur le Site sont la propriété de THE OLD FRIENDS COMPANY qui autorise l’Utilisateur à réaliser les recettes publiées sur le Site mais non à les reproduire sur tout support numérique ou physique à des fins non-commerciales ou commerciales, sans autorisation au préalable.

ÂGE REQUIS POUR L’UTILISATION DU SITE

    L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes :
  • qui ont atteint l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées dans le pays dans lequel elles résident ou depuis lequel elles accèdent au Site
  • qui résident ou qui accèdent au Site depuis un pays dans lequel la vente, la consommation et la publicité pour l’alcool doivent être autorisées dans ce pays.

Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, alors l’accès à ce site n’est pas autorisé.

DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les informations que l’Utilisateur communique lors de l’utilisation du Site (par le biais du formulaire de contact ou lors d’une commande) font l’objet d’un traitement informatique pour garder une trace des messages/commandes et pour assurer le meilleur suivi de la relation client.
THE OLD FRIENDS COMPANY veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’Utilisateur.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par THE OLD FRIENDS COMPANY pour proposer ultérieurement à l’Utilisateur des offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements.
Le fichier de données collectées à partir de celui-ci est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un message depuis notre formulaire de contact ou à l’adresse contact@cosytime.fr .
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La mise en place de tous liens hypertextes vers le Site dans sa globalité ou sur une page précise est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de THE OLD FRIENDS COMPANY.
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LANGUE, DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La langue officielle des conditions générales d’utilisation est la langue française. Seule la version française fera foi, dans le cas où ces dernières sont traduites.
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